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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente constituent un contrat légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Algodia.
Algodia se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Algodia propose des prestations photographiques et vidéographiques telles que présentées sur son site Internet: https://www.algodia.com.
Toute relation commerciale entre Algodia et ses clients (prise de vues, cession de droits, vente de produits ou tirages…) relève des présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières écrites spécifiques.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, site internet, n’a qu’une valeur informative et indicative,non contractuelle.
Article 2 : commande
En aucun cas la réception d’un règlement, total ou partiel, n’implique l’acceptation d’une commande par Algodia ; seule la confirmation de cette commande par Algodia (généralement par e-mail) entraîne son acceptation.
Article 3 : acompte
Pour toute commande d’un montant supérieur à 500€ HT, un acompte de 30% du montant TTC de la commande sera demandé avant toute réservation de date.
Article 4 : Devis, tarifs et modalités de paiement
Pour toute commande supérieure à 500€ HT, un devis sera systématiquement soumis au Client. Le retour signé dudit devis tient lieu de bon de commande.
Les tarifs des opérations les plus courantes sont publiés publiquement sur le site internet d’Algodia.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer ; ils sont alors soit forfaitaires conformément aux précisions apportées sur le site d’Algodia, soit portés au devis.
Les prestations de prises de vues doivent être payées avant la livraison finale des photographies ou vidéo produites.
Le paiement intégral des sommes convenues pour la cession de droits d’auteurs est une condition préalable à tout usage des photos ou vidéos visées, y compris leur présentation au public, leur diffusion ou leur reproduction.
Article 5 : livraison
Les photos ou vidéos sont présentées au client sur le site internet d’Algodia, protégées par un filigrane dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la prise de vues. Une fois fait le choix du client et le solde convenu payé, le client peut télécharger les photos. Les tirages, impressions et créations matérielles à partir des photographies sont livrées dans un délai maximal d’une semaine après réception par Algodia des éléments produits par ses fournisseurs le cas échéant, ou après la commande lorsqu’il s’agit de tirages produits en ses locaux.
La totalité des photos n’est jamais livrée aux clients, cette prestation est toujours complémentaire et jamais comprise tacitement dans les offres du studio-mir.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Article 6 Annulation – report
Une commande peut être annulée par Algodia ou par le client en cas de force majeure, c’est-à-dire « un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».
Hors de la force majeure, Algodia et son client conviennent de faire tout leur possible pour pouvoir exécuter la commande.
En cas de mauvais temps et de prise de vues prévue en extérieur, il appartient à Algodia de juger de la nécessité de reporter ou non la prise de vues. En cas de report pour cause météorologique, celui-ci n’entraîne pas la facturation de coûts supplémentaires. La nécessité du report météo ne constitue pas une cause d’annulation et remboursement de la prestation commandée.
Article 7 : réalisation de la prestation
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Article 8 : obligations du client
Toute annulation à moins de 48h entraine la perte des sommes versées sauf cas de force majeure.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.
Article 9 : post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 10 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant archivés et peuvent être renvoyés si nécessaire, sans frais dans les 12 mois suivant la prise de vues, pour un coût forfaitaire de 20€TTC au-delà.
Article 11 Aléas techniques, maladie, accident.
Algodia se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de , panne technique en studio (eau et électricité) ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à
quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure ou remboursée au choix du client.
Dans le cadre d’un mariage ou reportage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de
remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (accident de la route, cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 12 : propriété intellectuelle
12.1 – Particuliers
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles du Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition) doit mentionner le nom du photographe.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos a des fins privées uniquement sauf accord préalable.
12.2 – Professionnels
Les photos et vidéos produites dans le but de la promotion du client et dont il a acquis les droits de diffusion et représentation peuvent être diffusées, reproduites, présentées au public sur tous supports, pour une durée de 10 ans, dans le monde entier, sans limite d’usage pour leur diffusion électronique ou dans un cadre éditorial, dans la limite de 5.000.000 d’exemplaires pour la publicité dans la presse, et dans la limite de 10 exemplaires pour l’exploitation publicitaire dans des formats de plus de 2m de plus grand côté. Tout usage au-delà de ces limites doit faire l’objet d’un contrat spécifique.
Article 13 : droit à l’image
13.1 Particuliers
Algodia se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Toutefois, les particuliers ont la possibilité lors de la prise de vues de préciser qu’ils s’opposent à cet usage, ou au contraire qu’ils sont favorables à l’exploitation commerciale de leur image. Ces deux cas peuvent impliquer un surcoût (pour le premier) ou au contraire une remise ( pour le second) sur les travaux commandés.
13.2 Professionnels
Algodia s’engage à s’assurer du plein accord des personnes figurant sur les photographies et vidéos produites pour que leur image soit utilisée à des fins commerciales pour une durée de 10 ans, sur tous supports, dans le monde entier, en sorte que ses clients professionnels puissent jouir d’un usage serein des éléments fournis.
Article 14 Promotion
Algodia se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).
Article 15 : données à caractère personnel
Les informations personnelles non photographiques recueillies au cours de l’exécution des missions qui lui sont confiées sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle. Algodia s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Nîmes.
