Merci!

Conditions détaillées

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom :

J’autorise le CRTL Occitanie à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par le CRTL Occitanie ou être cédées à des tiers (uniquement dans un objectif de promotion de l’établissement servant de cadre aux photographies, ou de promotion de la destination touristique Sud de France et de ses produits agroalimentaires et viticoles), sur des supports tels que : affiches, flyers, ouvrages papiers, internet, voie hertzienne, plv, stickers, vitrophanies, merchandising, bâches, devanture, enseigne, stand d’exposition, véhicule et selon tous procédés de diffusion existants à ce jour ainsi que sous une forme non prévisible ou non prévue à la date de la signature de la présente autorisation, sur les cinq continents, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits. La présente autorisation est conclue pour une durée déterminée de 10 ans qui court à compter de la date de prise de vue des photographies dans le cadre de la présente.

J’autorise Algodia et l’établissement labellisé à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente pour leur propre promotion et sur leurs propres supports de communication tels que : affiches, flyers, ouvrages papiers, internet, voie hertzienne, plv, stickers, vitrophanies, merchandising, bâches, devanture, enseigne, stand d’exposition, véhicule et selon tous procédés de diffusion existants à ce jour ainsi que sous une forme non prévisible ou non prévue à la date de la signature de la présente autorisation, sur les cinq continents, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits. La présente autorisation est conclue pour une durée déterminée de 10 ans qui court à compter de la date de prise de vue des photographies dans le cadre de la présente.

Je consens également par la présente que mon image puisse être adaptée en tout ou en partie, notamment par :

• l’accompagnement ou l’insertion de commentaires, de légendes ou plus généralement de tous textes rédigés par et à la seule discrétion du CRTL Occitanie, d’Algodia ou de l’établissement labellisé à la condition que lesdits contenus servent les objectifs précités ;
• l’incrustation de tout logo ;
• la présence à proximité de mon image, de toutes publicités (encarts, bandeaux, affiches, etc.) de tout annonceur et de tous produits ou services en lien avec les objectifs précités ;
• tous procédés de transformation, et plus généralement par tous moyens d’habillage jugés nécessaire par le CRTL Occitanie, Algodia ou l’établissement labellisé.

Le CRTL Occitanie, Algodia et l’établissement labellisé s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le CRTL Occitanie, Algodia et l’établissement labellisé s’efforceront dans la mesure du possible, de tenir à ma disposition un justificatif à chaque parution des photographies sur simple demande.

Je vous confirme en tant que de besoin que la contrepartie des utilisations et prestations précitées est mon intérêt pour ma représentation sous forme photographique, ce que je reconnais expressément. En connaissance de quoi, je me reconnais être entièrement rempli(e) de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Élection de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes. Je garantis expressément le CRTL Occitanie, Algodia et l’établissement labellisé des conséquences de toute déclaration inexacte.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.