Merci!

D’avoir participé à nos prises de vues; vous êtes la vie de nos images!

Nous sommes attentifs à la façon dont votre image sera utilisée. Pour que tout soit clair, nous vous remercions de prendre quelques instants pour compléter ce contrat de cession de droit à l’image.

Vous recevrez un lien vers les photos dès qu’elles seront prêtes (comptez environ 3 semaines), à l’adresse que vous indiquez dans ce formulaire.

Contrat de cession de droit à l'image

Date de la prise de vues :

Etablissement / lieu de la prise de vues

En résumé

J'autorise Hervé Leclair, représentant la société Algodia, à me photographier ou me filmer;
J'autorise Algodia et ses clients ou partenaires à reproduire et communiquer au public les films et photographies sur lesquelles j'apparais
Mon nom et mes coordonnées ne seront ni associées aux images produites ni communiqués à des tiers.
Je ne pourrai prétendre à aucune rémunération.
Je recevrai sur simple demande à hleclair@algodia.com une copie des photos me représentant pour mon usage privé.
J'ai lu et j'accepte les conditions détaillées ci-dessous
Mon adresse IP sera enregistrée avec ce formulaire afin d'en faciliter l'authentification.
Une confirmation du présent document me sera envoyée par email.

Prénom et nom

Né(e) le

Code postal

Ville

Téléphone

E-mail

Mailing list

Cette autorisation est également valable pour les personnes suivantes, dont je suis légalement responsable:

Conditions particulières

Durée : 10 ans, tacitement renouvelables sauf dénonciation dans un délai de 4 mois avant l'échéance du terme
Supports: tous supports existants ou à venir.
Limite géographique : Monde.

Contexte de diffusion

Date de ce document :

Conditions détaillées

Je déclare accepter librement d’être photographié(e) ou filmé(e) par Hervé Leclair, représentant la Sté Algodia, pour la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
Je déclare autoriser la communauté de communes Cœur de Garonne, ALgodia et leurs partenaires à faire usage des films et / ou photographies ainsi produites sur lesquels j’apparais conformément aux usages prévus aux COnditions Particulières.
Je déclare accepter que les images ou vidéos sur lesquelles j’apparais soient également présentées au public, reproduites et diffusées, à l’exception de toute incitation à la haine, au racisme, à la pornographie ou à des activités illégales. Cet usage peut comprendre l’altération des images ou vidéos ou leur association à d’autres éléments graphiques, sonores ou textuels.

La durée de cet accord est de 10 ans, renouvelables par tacite reconduction sauf

dénonciation dans un délai de 4 mois avant l’échéance du terme.

Sa zone géographique est le monde entier.

Les supports : tous supports connus ou non, matériels ou non, en toutes quantités.

Contrepartie : je déclare me satisfaire de mon seul plaisir à être représenté, et renonce

à toute contrepartie financière pour les exploitations visées. Je peux obtenir

gratuitement sur simple demande à communication@cc-coeurdegaronne.fr la ou les

photographies me représentant, pour mon usage personnel.